- Présentation du site
L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise que l’identité des acteurs impliqués dans la réalisation et le suivi d’un site internet doit être librement accessible. Vous les trouverez de façon exhaustive ci-après :
Propriétaire et créateur : VEPLI – 5 RUE DE PLAISANCE 11100 NARBONNE
N° Siret : 80138733300041
N° TVA : FR36801387333
Email : contact@veplibikes.com
Téléphone : 04 68 44 15 12
Directeur de publication : Monsieur Yannick MASSE, Directeur Général
Webmaster : contact@veplibikes.com
Hébergeur : o2switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
- Conditions générales d’utilisation (CGU) du site
L’utilisateur du site www.veplibikes.com accepte pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation décrites dans ces mentions légales. Ces CGU peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment et sans préavis.
Une opération de maintenance technique peut être ponctuellement effectuée par la VEPLI entrainant l’inaccessibilité du site, qui communiquera dans la mesure du possible sur les dates et horaires d’inaccessibilité.
Le site www.veplibikes.com est mis à jour régulièrement par la VEPLI, de même que les mentions légales qui s’imposent à l’utilisateur du site. L’utilisateur est invité à les consulter lors de chaque visite sur le site.
- Informations disponibles
La société VEPLI fait en sorte de fournir sur le site www.veplibikes.com les informations les plus précises possibles. Cependant, toute inexactitude ou omission ne pourra lui être imputée.
Toutes les informations affichées sur le site www.veplibikes.com sont purement indicatives, non contractuelles, non exhaustives, et susceptibles d’être mises à jour sans préavis.
- Propriété intellectuelle
VEPLI est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle des éléments accessibles sur le site, ou à défaut détient les droits d’usage, non exhaustivement des textes, images, logos, icônes, autres éléments graphiques, audios, logiciels, fiches produits, notices, tous documents consultables et téléchargeables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : VEPLI.
L’exploitation non autorisée du site ou de tout élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité
VEPLI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages matériels liés à la navigation sur le site internet www.veplibikes.com. L’utilisateur du site s’engage à naviguer sur le site au moyen d’un matériel (hardware/software) adapté et mis à jour.
VEPLI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.veplibikes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
VEPLI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.veplibikes.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. VEPLI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VEPLI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.veplibikes.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.veplibikes.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause VEPLI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.veplibikes.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.veplibikes.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.veplibikes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de VEPLI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.veplibikes.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Liens hypertextes et cookies
Le site www.veplibikes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de VEPLI. Cependant, VEPLI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.veplibikes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.veplibikes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
- Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).